LE NOUVEAU DÉCRET SUR L’IMPOT SUR LE REVENU

SOULAGE LES SALARIÉS

( Source: Le Matin, No.32459, Jeudi 20 octobre 2005

Le nouveau barème proposé par le nouveau décret sur l’impôt sur le revenu soulage grandement les salariés.  Des taux élevés de réduction à l’annulation complète de l’impôt sur le revenu, les employés trouveront une petite compensation face à l’augmentation du coût de la vie.  D’après le nouveau barème, les personnes physiques ne paient pas d’impôt sur le revenu pour un salaire mensuel allant jusqu’à 5 500 gourdes.  Dans cette catégorie se trouvent tout le personnel des administrations publique et privée, les ouvriers des « factories »…Mais aussi des cadres.  Jusqu’en 2003 certaines entités de l’administration publique payaient 5000 gourdes aux jeunes diplômés de l’université.

Le salaire des professeurs du primaire, diplômés du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), n’atteint pas jusqu’à présent 5000 gourdes.  Pour faciliter la comparaison des deux barèmes, Le Matin propose à ses lecteurs deux tableaux de simulation.  Le premier présente l’ancien barème avec des simulations pour trois niveaux de salaire. Un salaire de 10 000 gourdes, puis de 25 ooo gourdes et de 35 ooo gourdes.  Pour ces trois montants de salaire, les impôts mensuels, d’après l’ancien barème, s’élèvent respectivement à 916,67 gourdes, 3583,33 gourdes et 6083,33 gourdes (voir le tableau # 1).  Un autre exemple est donné à partir du salaire d’une enseignante.

LES AVANTAGES

Dans le nouveau décret, à l’article 149, en plus de l’élargissement des intervalles, l’abattement général est passé de 20 000 à 60 ooo gourdes.  Un abattement spécial de 10% du montant brut du salaire est aussi accordé aux personnes physiques par l’article 92.  Sur la base de ces dispositions, en reprenant les calculs avec les mêmes montants de salaires, on constate une diminution d’impôt sur le revenu de 56,36% sur un salaire de 10 00 gourdes.  Pour les salaires de 25 000 et 35 000 gourdes les pourcentages de réduction d’impôt sur le revenu s’élèvent à 47,67% et à 46,67% et à 46,99% (voir tableau no.2).  Sur un salaire de 10 000, l’impôt sur le revenu est passé de 916,67 gourdes à 400 gourdes.  De 3583,333 gourdes gourdes sur 25 ooo gourdes, l’employé paiera 1875 gourdes avec le nouveau barème.  Pour les 35 000 gourdes, au lieu de 3583,333 gourdes d’impôt sur le revenu, les personnes physiques verseront 3225 gourdes. 

Jeanne (Jeanne est un prête-nom mais l’histoire est vraie) est professseure à une école nationale de Port-au-Prince. Elle a fait l’Ecole normale d’institutrice de Damien.  Dans le métier d’enseigner, elle a près de 25 ans d’expérience. Elle faisait figure d’étudiante la plus brillante de sa promotion.  Elle est donc une professeure chevronnée et expérimentée.  Pourtant son salaire mensuel s’élève à seulement 5750 gourdes.  Elle payait 408,35 gourdes d’impôt sur le revenu.  Avec le nouveau décret, elle pourra économiser 390,83 gourdes, soit une diminution d’impôt sur le revenu de 95,71%.  Elle ne versera que 17,5 gourdes d’impôt mensuel sur le revenu.  Elle s’en réjouit.

Cependant la satisfaction de Jeanne pourrait s’agrandir si elle pourrait s’arranger de façon à percevoir 5500 gourdes de salaire et les 250 gourdes comme frais.  Ainsi, elle serait exempte de paiement d’impôt et bénéficier des 390,83 gourdes (voir première colonne des deux tableaux)

Mais Jeanne devra continuer à verser les autres cotisations telles que le FDU, la CAS, le CFGDCT…

L’article 92 précise que toute personne physique ou morale versant des traitements, émoluments, salaires ou rétributions quelconque est tenue de remettre dans le courant du mois de septembre de chaque année, à la Direction générale des impôts (DGI) du lieu de son domicile ou du siège de l’établissement ou du bureau qui a effectué le paiement, la déclaration de retenue à la source de ses employés.  Cette déclaration, sera produite suivant un formulaire type préparé par la DGI et délivré sans frais.  Et des sanctions sont prévues contre tout contrevenant dans le décret : « Faute par l’employeur de se conformer aux dispositions du présent article, il sera passible d’une amende de cinq mille (5,000) gourdes par mois ou fraction de mois de retard sans excéder soixante mille (60,000) gourdes, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par le présent décret ».

De façon spéciale, les rémunérations pour heures supplémentaires feront l’objet d’une retenue à la source, de 10% du montant brut, qui sera versée à la Direction générale des impôts entre le 1^er et le 15 du mois qui suit celui du paiement.

Une incertitude règne encore les administrations en ce qui concerne l’application du nouveau décret.  On a pu constater les ajustements dans les institutions visitées.  Selon des sources proches du Ministère de l’Economie et des Finances, les changements devront être observés à partir de la première quinzaine du mois de novembre 2005.  Entre-temps, les salariés attendent avec impatience la mise en vigueur du nouveau décret sur l’impôt sur le revenu, adopté le 29 septembre 2005 en Conseil des Ministres du gouvernement de transition.

SIMULATION DE CALCUL D’IMPOT A PARTIR DE L’ANCIEN BAREME

Tableau # 1

SIMULATION DE CALCUL D’IMPOT A PARTIR du nouveau BAREME

 Tableau # 2